Quand des policiers menacent de baffes et de coup de pied au cul

Publié le par nidieuxnimaitrenpoitou.over-blog.com

Une sonnette de vélo (Eblaser/Flickr/CC).

Deux jeunes filles de 14 ans ont volé deux vélos dans un jardin privatif, dont l'entrée, en travaux, était libre. Inconnues des services de police, elles reconnaissent immédiatement les faits. Les vélos sont restitués et le propriétaire, ne constatant aucune dégradation, ne souhaite pas déposer plainte. Les mineures sont placées en garde à vue – et réduites à ce statut.

Seulement, quand on ne discerne pas les individus, on ne discerne pas non plus les mesures à leur appliquer. Traquant les objets dangereux que le gardé à vue ne peut conserver, les policiers se sont acharnés sur l'une des jeunes filles pour lui ôter son piercing nasal.

Après tout, si un homme a pu cacher des explosifs dans ses chaussures, on doit bien pouvoir en mettre dans un piercing. On imagine aisément la violence de la scène mais il est difficile de la qualifier juridiquement : la tentative de retrait d'un piercing est-elle une atteinte aux biens ou une atteinte aux personnes ?

Prélèvement d'ADN

Les policiers effectuent ensuite un prélèvement biologique afin d'inscrire les jeunes filles au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) sur lequel elles seront désormais connues pour vol en réunion.

En effet, l'article 706-55 du code de procédure pénale permet de prélever l'ADN des présumés innocents dans les cas suivants :

  • les infractions de nature sexuelle,
  • les crimes contre l'humanité,
  • les crimes et délits d'atteinte à la vie,
  • les actes de torture et de barbarie.

Jusqu'à ce moment de la liste, même si l'on est idéologiquement contre la constitution d'un tel fichier, on peut en percevoir la justification au regard du caractère exceptionnel du trouble à l'ordre public.

Du crime contre l'humanité au vol de vélo

Néanmoins, la liste de l'article 706-55 se poursuit : les infractions de violences volontaires, de menaces, de trafic de stupéfiant, d'atteinte aux libertés […], de vols, d'extorsions, d'escroquerie, de destructions, de dégradations, de détérioration ( ! ), de menaces d'atteintes aux biens […] !

Voilà comment on passe en quelques lignes du crime contre l'humanité au vol de vélo. On sait que la politique pénale actuelle demande aux juges de s'affranchir de l'individu (peines planchers, suppression de l'excuse de minorité, rétention de sûreté) pour juger uniquement en raison des qualifications juridiques.

Que reste-t-il quand, comme dans cet article, toutes les qualifications se confondent ? Il ne reste de la justice qu'un fichier qui serait mieux nommé automatique qu'automatisé.

Elle mériterait une bonne paire de baffes

On notera quand même que, probablement par pure omission du législateur, n'entrent pas dans la liste exhaustive de l'article 706-55 ces délits dont pourtant l'actualité regorge :

  • abus de biens sociaux,
  • abus de confiance,
  • financement occulte,
  • fraude électorale,
  • ou atteinte au secret des correspondances.

Les puissants ne donnent pas leur argent, ils ne donnent pas leur ADN non plus.

L'une des jeunes filles en garde à vue s'énerve (devant la démesure ? devant la justice à deux vitesses ? ) et, selon le procès-verbal de police :

« Les insultes pleuvent. Expliquons à la demoiselle qu'un tel comportement ne pouvait lui être que préjudiciable et qu'elle mériterait une bonne paire de baffes et un bon coup de pied au cul eu égard à l'attitude qu'elle adoptait vis-à-vis de toute autorité qui lui était imposée. »

Menace de coup de pied au cul : voilà qui justifie une inscription au Fnaeg.

Par Laure Heinich-Luijer | Avocate

lu sur rue 89

Publié dans surveiller et punir

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