[droit à l'image] Paris by day

On n'en parle pas assez, ou pas beaucoup, mais pourtant il y a une prise de décision (PdD) wikipédienne qui se prépare et qui me paraît intéressante: celle sur la remise en cause de l'exception au droit d'auteur pour les bâtiments récents. 

A l'origine du débat se trouve le fait qu'on prend des photos de bâtiments récents et que dans certains pays, on n'a pas le droit. La liberté de panorama, en France notamment, ça n'existe pas. Là où ça devient un peu tordu, c'est que cela concerne les bâtiments récents, mais également les modifications récentes de bâtiments anciens. Concrêtement, sur Commons:

Ca on peut....

...mais ça on ne peut pas.

La deuxième image Le deuxième objet, qui ressemble fichtrement au premier mais en bleu, est considéré comme une oeuvre d'art de par son éclairage spécifique: il est d'après la loi française sous copyright indépendamment du support, et donc on ne peut pas en copier la photo ou la distribuer à l'envi¹. C'est balot mais, de fait, si l'on va sur les diverses catégories liées à la Tour Eiffel, on n'en trouve pas de nuit. Dura lex, sed lex. Des petits malins passent cependant régulièrement entre les mailles du filet, que ce soit sur Commons ou directement sur la Wikipédia francophone (où il est possible d'importer localement des fichiers).

La politique de la Fondation, nous dit-on, est d'avoir des images à la fois en conformité avec le droit US (assez libéral) et national (souvent moins). C'est un choix qu'on peut discuter à loisir, mais il faut faire avec: le piège, c'est qu'effectivement personne ne sera assez fou pour aller chercher noises à Wikipédia (mauvaise presse et tout), mais Commons se voulant une banque de médias réutilisables et certaines photos étant d'une qualité quasi-professionnelle, on peut légitimement s'attendre à en voir certaines apparaîtres sur des cartes postales ou albums commerciaux: Wikipédia n'est pas qu'un jouet pour Wikipédiens, on l'oublie trop souvent, et il faut donc penser assez large.

Le problème est relativement circonscrit et identifiable: on pourrait donc penser que 1) il n'y a pas vraiment de décision à prendre parce qu'il s'agit d'une politique de la Fondation (et ce sont eux qui paient pour le jouet, aux dernières nouvelles); et 2) au final la question devrait pouvoir se résumer à un simple oui/non.

Sauf qu'on est sur Wikipédia, et qu'une PdD sans discussions et argumentaires à rallonge² n'est pas une PdD qui se respecte. On a même contacté la Fondation pour demander s'il n'y avait pas moyen d'avoir une exception à l'interdiction d'exception, au moins pour le contenu encyclopédique. Réponse de Moscou la WMF: niet.

Il me semble qu'après deux mois on soit dès lors assez bien partis pour avoir une question relativement simple, du style "Est-ce qu'on s'asseoit sur la loi française/belge/camerounaise, ou pas?". 

Je crois qu'on aura des surprises parmi certaines réponses.



1. Y compris sur le présent blog, mais il faut bien dire de quoi on parle.
2. Quoi que de bonne tenue, c'est assez rare pour être souligné.

lu sur le choix du chaos