Un syndicaliste relaxé après un refus de prélèvement d'ADN
- Xavier Mathieu était le leader CGT des salariés de Continental Clairoix. Condamné pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne, en 2009, il avait refusé de se soumettre à un prélèvement d'ADN. Mardi 28 juin, le tribunal l'a relaxé, estimant qu'un syndicaliste n'avait rien à faire dans le fichier des empreintes génétiques. Une première.
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« Je suis père de trois enfants. Je suis délégué syndical. Je ne suis pas délinquant. Monsieur le Président, je vous regarde et je vous je dis : je ne mérite pas ça. Un syndicaliste n'a rien à foutre dans ce fichier entre Emile Louis et Marc Dutroux. » C'était le 3 mai 2011. Xavier Mathieu, leader CGT historique des salariés de Continental Clairoix, était jugé pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d'ADN après sa condamnation à 4 000 euros d'amende par la cour d'appel d'Amiens pour avoir participé au saccage de la sous-préfecture de Compiègne en avril 2009. Mardi matin 28 juin, le jugement est tombé : « Relaxé ». Les larmes aux yeux, hébété, Xavier Mathieu a hurlé sa joie à la sortie du tribunal. « Je suis super heureux. Ce juge a eu du courage, il a reconnu que l'accusation était disproportionnée et que j'avais agi dans le cadre syndical. Il légitime totalement mon refus de me soumettre à cette loi liberticide. Même si le parquet fait appel, ce jugement fera jurisprudence. C'est du jamais vu, une grande nouvelle pour le mouvement syndical dans ce pays. »
« Le tribunal a déclaré que le recueil de l'ADN de Xavier Mathieu était inadéquat, non pertinent, inutile et excessif. C'est la première fois qu'une telle décision est prise pour un syndicaliste », confirme son avocate, Me Marie-Laure Dufresne Castets. Ce jugement ouvre une brèche dans l'obligation légale de se soumettre à un prélèvement ADN. Pour bien en comprendre la portée, un rappel s'impose. Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) a été créé par la loi Guigou en 1998. Au départ, il ne devait contenir que les empreintes des violeurs et délinquants sexuels. Par glissements successifs, il a d'abord été étendu aux personnes reconnues coupables de dégradations dangereuses et d'extorsions avant qu'en 2003, la loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy n'élargisse son périmètre a quasiment tous les délits d'atteinte aux personnes et aux biens.
2% de la population fichée
Ces extensions vont provoquer une inflation considérable du nombre de personnes fichées. Les chiffres sont peu connus et pourtant, ils parlent d'eux-mêmes : en 2002, le Fnaeg comptait à peine plus de 2 000 empreintes ; fin 2009, il dépassait les 1,2 million et croissait au rythme de 1 000 par jour. Aujourd'hui, c'est plus de 2% de la population française qui se retrouve dans le Fnaeg. « Personne ne prône le fichage généralisée, mais, de fait, on est en train de l'effectuer », notait déjà, en septembre 2009, le secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Matthieu Bonduelle.
Jusqu'à présent, seuls quelques faucheurs volontaires d'OGM avaient pu bénéficier d'une relaxe après un refus de prélèvement d'ADN. Ces relaxes s'expliquaient par un vide juridique, la destruction de plants de maïs génétiquement modifiés ne faisant pas partie des infractions spécifiés dans les textes de loi sur les empreintes génétiques. L'infraction de dégradation de bien public pour laquelle Xavier Mathieu a été condamné y figure bien mais, explique Me Dufresne Castets, « le tribunal a reconnu que Xavier Mathieu avait été condamné pour des faits commis en plein jour, dans le cadre d'une manifestation organisée, qui s'inscrivaient dans une logique parfaitement lisible de combat syndical, et non dans une démarche à vocation purement délinquante et antisociale. » Une appréciation fondamentale qui vaut reconnaissance explicite de la légitimité du combat syndical.
Xavier Mathieu ne demande aujourd'hui qu'une chose, pouvoir tourner la page et recommencer à vivre normalement après des années de lutte en faveur des salariés licenciés de Continental. Pas sûr cependant que les pouvoirs publics ne soient décidés à le lâcher. Le parquet n'a pas encore fait connaître sa décision mais, comme dans le cas des faucheurs d'OGM, il risque de faire appel. Il tenterait ainsi de faire à nouveau passer le fichage génétique, d'un simple outil de lutte contre les crimes sexuels et les infractions criminelles les plus graves à un outil de contrôle social.