Le campement du collectif démocratie réelle maintenant de Poitiers évacué par les forces de l’ordre.

Publié le par nidieuxnimaitrenpoitou.over-blog.com

La Police demande le déménagement du campement du collectif démocratie réelle ce vendredi 3 mai à 11h45

 

 

Un rassemblement pour demander une démocratie réelle dans un pays démocratique

est-il un acte de tenter de nuire à un État démocratique ?

That is the question !

 

Ce matin vers 11h45 deux fourgons de polices sont arrivés sur la place de la Liberté à Poitiers.

Un agent de police est sortie et a allumé un caméscope pour filmer toute l’intervention et aussi les personnes présentes. Ses collègue sont venus (re)demander de façon nette et précise (« intimer l’ordre ») aux personnes du collectif Démocratie réelle et maintenant de bien vouloir « plier bagages » pour encombrement de la place et occupation illégale d’espace public (1).
Considérant que les personnes étaient trop lente à s’exécuter une partie des policiers ont ramassé eux même les bâches, palette, bouts de bambous et pancartes qu’ils sont allés mettre dans un des fourgons tandis que leurs collègues effectuaient des contrôles d’identités au motif de « potentialité de trouble de l’ordre public ». Il faut rappeler que le collectif avait décidé d’établir un campement sur la place de la Liberté, qui bien que libre appartient au domaine public et est donc soumise à des lois.
Petit récapitulatif recueillis auprès des personnes contrôlées :
Hier en début de journée, la BAC était passée contrôler les 6 personnes du collectifs et avait déjà procédé à un contrôle d’identité pour motif de « rassemblement bruyant et présence d’alcool »…
Hier soir, les policier étaient déjà passés vers 23h15 demandant aux personnes de démonter le campement et d’enlever les pancartes car cela était considéré comme une manifestation et donc cela devait passer par une demande d’autorisation auprès de la préfecture.

La Coccinelle en tant que bonne « citoyenne » Française a effectué des recherches sur internet sur Légifrance et a cherche comment faire pour effectuer une demande pour manifestation, elle n’a rien trouvé sauf des articles de loi pour la répression de manifestation dites illégales il y des réponse dans le Code Pénal :
- Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique Article 431-9, 10, 11 et 12
- De la participation délictueuse à un attroupement Article R431-1.

Autant dire que pour manifester il faut en vouloir et surtout que les autres le veuillent bien, c’est laissé à la « discrétion » des personnes de la préfecture !

Moralité de l’histoire,  un rassemblement comme ceux qui se passent actuellement en Espagne de peut voir le jour, on peu même s’estimer heureux que les personnels des préfecture autorise les manifestations syndicales, peut être sont ils obligé de la faire pour maintenir un paix sociale.

La question reste entière, comment le peuple peut-il se faire entendre en respectant les lois ??? et en dehors du « simulacre » que sont les élections de nos démocraties actuelles, « le jeu étant pipé (mot) d’avance ! ».

La Place de la Liberté est dorénavant sous la surveillance des services des RG qui passent régulièrement prendre des photos en plus des diverses autres branches des forces de l’ordre.

Quant aux politiques : Benoit Hamon du PS soutien les indignées… d’Espagne

Pour info : ce vendredi 3 mai à 18 h à la Maison du Peuple de Poitiers 21bis, rue Arsène-Orillard salle Jouhaux  « Question urbaine ou question sociale ? » => Source Tout Poitiers

Jean-Pierre Garnier qui vient de faire paraître Une violence éminemment contemporaine Essai sur la ville, la petite bourgeoisie intellectuelle et l’effacement des classes populaires (éd. Agone) viendra à Poitiers pour parler et débattre de la contre-révolution urbaine, des révoltes dans les cités et de l’aménagement des villes … à l’invitation de L’Épine noire  et de Courant alternatif.

(1) Occupation du domaine public
L’occupation du domaine public par une personne privée est conditionnée par l’obtention d’une autorisation, délivrée par le propriétaire ou le gestionnaire de la dépendance domaniale occupée, à titre temporaire, précaire et révocable. En contrepartie de cette occupation privative de leur domaine public, les collectivités territoriales perçoivent des redevances domaniales. Dès lors, les articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques prévoient que nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d’un titre l’y autorisant, ni utiliser ce domaine en dépassant les limites du droit d’usage qui appartient à tous. Afin d’assurer la protection des dépendances domaniales de la commune, le maire, en vertu des dispositions des articles L. 2122-24 et L. 2212-1 et suivants, du code général des collectivités territoriales, est tout d’abord chargé, sous le contrôle du représentant de l’État dans le département, de la police administrative générale, dont l’objet est le maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité, et de la salubrité publiques. De plus, le maire dispose également d’une police spéciale, qui lui permet d’édicter toute mesure, réglementaire ou individuelle, pour préserver l’utilisation et l’intégrité des biens faisant partie du domaine public communal. Les infractions à la police de la conservation du domaine sont réprimées par les contraventions de voirie qui se répartissent sous deux grandes rubriques, à savoir, d’une part, les contraventions de voirie routière dont le contentieux relève du juge judiciaire (article L. 2132-1 du code général de la propriété des personnes publiques) et d’autre part, les contraventions de grande voirie, dont le contentieux relève du juge administratif (article L. 2132-2 du code général de la propriété des personnes publiques). Ces contraventions revêtent un caractère répressif, puisque les faits portant atteinte à l’intégrité du domaine et compromettant son usage constituent des infractions assorties d’une amende pénale, mais également un caractère « restitutif », le contrevenant devant réparer les dommages éventuellement causés au domaine public. Par ailleurs, indépendamment de ces procédures, le maire peut recourir au juge administratif pour obtenir l’expulsion des occupants sans titre et l’enlèvement des installations irrégulièrement implantées ou maintenues sur le domaine public (CE, 13 juillet 1961, compagnie fermière du casino municipal de Constantine). Enfin, il convient de noter que le projet de loi de simplification du droit, déposé au Sénat le 13 juillet 2006, prévoit, dans son article 15, d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires pour modifier, compléter et moderniser les dispositions relatives à la protection du domaine public des personnes publiques.

 

lu sur la coccinelle pictave

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