L’ancien transporteur écope de 586 amendes !

Publié le par nidieuxnimaitrenpoitou.over-blog.com

Vouillé. Les Transports Collas, liquidés en janvier, ont été épinglés pour des dépassements d’horaires en 2009. L’ex-gérant devra régler 586 amendes.


Les Transports Collas ont été liquidés le mois dernier par le tribunal de commerce de Poitiers.


Hasard du calendrier judiciaire, mardi dernier, c’est le précédent gérant de la société, aux manettes en 2009, François Guénard, qui était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour une très longue liste d’infractions. Il lui était reproché de ne pas avoir tenu correctement à jour les documents qui sont censés permettre de contrôler si l’entreprise respecte la réglementation sur le temps de conduite. L’ancien gérant, qui ne s’était pas déplacé et qui n’était même pas représenté par un avocat, était également poursuivi pour avoir fait obstacle au contrôle des services spécialisés venus chez lui en novembre 2009. La société connaissait alors une passe difficile. Elle sera d’ailleurs cédée au début de l’année 2010.


Une passe difficile

Les contrôleurs de la société de transport demandaient communication de toutes les feuilles d’enregistrement des mouchards des camions sur une période allant du 1er juillet au 30 septembre 2009. (Ces appareils enregistrent temps de conduite et de repos). Ils exigeaient aussi les fiches nominatives de la quarantaine de chauffeurs employés par l’entreprise. Et là, surprise. Les contrôleurs se sont rendu compte que des chauffeurs roulaient sans avoir inséré leur carte dans le mouchard et que plusieurs feuilles d’enregistrement des données étaient utilisées pour une même journée de conduite. Ils ont alors relevé qu’à 180 reprises, les chauffeurs ont roulé sans mettre en route le mouchard ; qu’à 180 reprises, la durée quotidienne du travail a été dépassée, qu’à 77 reprises, le temps de repos quotidien n’a pas été respecté, qu’à 84 reprises la durée maximale de conduite a été dépassée, qu’à 49 reprises, la durée hebdomadaire maximale de travail n’a pas été respectée… Invité à se défendre devant les contrôleurs en mai 2010, François Guénard avait expliqué que la société se trouvait alors dans une passe très difficile.


6.830 € au total

« Ce sont de gros camions qui circulaient. Ils devaient d’autant plus respecter la réglementation, quand bien même la société était dans une passe difficile », a noté le parquet en réclamant deux amendes de 800 € pour les deux délits, 510 amendes à 30 € pour les contraventions de quatrième classe et 74 amendes à 50 € pour les contraventions de cinquième classe. Le tribunal a confirmé l’addition : l’ancien gérant devra régler 586 amendes pour un total de 6.830 €


Nouvelle République, Emmanuel Coupaye, 6 février 2012

artuicle repris sur pavillon noir

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