[in-justice] Relaxe requise pour le policier qui a éborgné un jeune manifestant avec un gomme-cogne

Publié le par nidieuxnimaitrenpoitou.over-blog.com

 

 

Le lanceur de balles de défense LBD 40 (à droite) est réputé plus précis et offrant une portée plus importante que son cousin le gomme-cogne de marque Flash-Ball (à gauche).

Le lanceur de balles de défense LBD 40 (à droite) est réputé plus précis et offrant une portée plus importante que son cousin le gomme-cogne de marque Flash-Ball (à gauche).AFP

Le parquet a requis mercredi la relaxe pour le policier accusé d'avoir éborgné un lycéen de 16 ans avec une arme à balles souples (gomme-cogne). Les faits s'étaient produits le 27 novembre 2007, devant le rectorat de Nantes, lors d'une manifestation de lycéens opposés à la loi Pécresse sur l'autonomie des universités. La victime a perdu l'usage d'un œil après avoir été touchée à un moment où les forces de l'ordre étaient séparées des manifestants par les grilles du rectorat. L'arme au centre des débats est un lanceur de balles de défense d'un diamètre de 40 millimètres, le LBD 40, cousin du gomme-cogne de marque Flash-Ball, mais réputé plus précis et offrant une portée plus importante.

Le substitut du procureur Yann Richard a établi un "lien de causalité certaine et directe entre le tir du prévenu et les blessures causées à Pierre Douillard", mais a jugé que la responsabilité pénale du policier ne pouvait être engagée en l'espèce. Selon lui, le policier n'a fait qu'exécuter les ordres de tir de sa hiérarchie, ordres dont le caractère "manifestement illégal" n'était pas constitué, ce qui exonère le fonctionnaire de sa responsabilité pénale. Le substitut a cependant reconnu que "la défense n'a pas rapporté la preuve de la légitime défense".

LES CRITIQUES DE LA CNDS

Dans son réquisitoire, le substitut s'est ensuite interrogé sur l'opportunité d'utiliser de telles armes contre des manifestants. "Je renvoie à l'avis de la Commission nationale de déontologie et de sécurité qui s'interroge sur l'opportunité, dans le cadre du maintien de l'ordre, d'utiliser ce type d'arme dans des manifestations. Je ne saurais mieux dire. Mais c'est ici une affaire pénale et non administrative", a-t-il déclaré.

Dans un avis d'octobre 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait mis en cause les conditions d'utilisation du LBD 40 lors de cet accident, estimant que le policier manquait d'une "expérience avérée". "Le stage de formation théorique et pratique suivi par le policier en juin 2007 n'a duré qu'une demi-journée", avait-elle regretté. Mal préparé, il n'était pas entraîné à tirer sur des cibles mouvantes et avait fait feu de trop près, selon la CNDS : entre 10 et 15 mètres, pour une arme conçue pour une utilisation optimale de 25 mètres.

UN POLICIER QUI RESPECTE LA LOI

Avocat du policier, Me Laurent-Franck Lienard a lui aussi plaidé la relaxe, soulignant que son client, qui encourt sept ans de prison, avait agi dans le cadre légal. "Vous ne pouvez pas dire à un policier de 25 ans qui respecte la loi : tu vas aller sept ans en prison", a-t-il déclaré, avant de s'interroger sur l'absence à la barre de la hiérarchie du prévenu, non mise en cause. "Où sont-ils aujourd'hui ? Ils ne sont pas là !", a déploré l'avocat.

Le policier, membre de la compagnie départementale d'intervention au moment des faits, a reconnu avoir fait usage à une reprise de son arme à balles souples LBD 40, dont la portée et la précision sont supérieures à celles du Flash-Ball, lors de la manifestation. Il nie toutefois avoir tiré sur la victime, disant avoir visé et touché, également à la tête, un jeune plus âgé.

Pierre Douillard et ses amis ont quitté le prétoire au cours de la plaidoirie de Me Lienard, pour protester contre la remise en cause par celui-ci du témoignage de la victime. "La défense n'a reculé devant rien, pas même devant le mensonge", a commenté M. Douillard, lors d'un rassemblement de soutien qui a réuni entre 250 et 300 personnes devant le palais de justice à l'appel notamment de syndicats et de la Ligue des droits de l'homme (LDH).

ARMES DANGEREUSES

A l'audience, son avocate, Me Catherine Glon, a dénoncé "le recours à des armes puissantes et dangereuses face à des enfants, quelles que soient les circonstances et en particulier dans une manifestation sans violence".

La LDH, partie civile, a elle aussi dénoncé par la voix de son avocat Me Pierre-Henri Marteret "les conditions d'utilisation de ces armes puissantes, mutilatrices. Conçues pour être utilisées contre des tireurs à balles réelles, elles sont aujourd'hui employées contre de simples enfants". L'emploi de ces armes est controversé depuis plusieurs années car elles ont occasionné plusieurs blessures graves. Sur son blog, un "collectif contre les violences policières" réunissant des proches du lycéen blessé recense près d'une vingtaine de cas de blessures par Flash-Ball ou LBD 40. Le délibéré sera rendu le 3 avril.

 

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Publié dans surveiller et punir

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